Fonctionnement du RENON ET PREAVIS

Module d'aide : Le RENON & Le PREAVIS

 

Ce module va vous permettre de mieux comprendre le système du RENON de location et du PREAVIS

lorsque vous souhaitez mettre fin à une location. (locataire ou propriétaire)

Mieux comprendre: Quand nous sommes confronté aux notions de RENON et de PREAVIS il n'est pas toujours simple de s'y retrouver et de savoir de quoi on parle. Pourtant ces notions sont importantes quand vous devez mettre fin à une location (que vous soyez locataire ou propriétaire). Il peut être angoissant parfois de ne pas savoir exactement quand il faut remettre un renon ni le délai réel d'un préavis ou comment le calculer. Nous allons vous aider à y voir plus clair !

Qu'est ce que le RENON ?

Le Renon: c'est L'INFORMATION officielle que le locataire donne à son propriétaire (ou le propriétaire vers le locataire) pour informer l'autre partie que l'on souhaite mettre fin au bail.

 

C'est celui qui "donne le renon" qui décide de mettre fin à la location. Cela peut être le locataire ou le propriétaire.

 

"Le renon s'effectue par l'envoi d'un COURRIER à l'autre partie (locataire ou propriétaire) par RECOMMANDE avec ACCUSE DE RECEPTION (pour conserver une preuve d'envoi et de réception du renon)".

 

Le délai de préavis commence TOUJOURS le 1er jour du mois suivant (après l'envoi du RENON).

 

 

 

Fonctionnement - Exemple:

 

Vous êtes locataire et vous voulez quitter votre logement (ne pas aller en fin de bail) - Exemple: "J'envoie mon renon le 12 avril, le délai de préavis commencera le 1er mai !"

Qu'est ce que le PREAVIS ?

Le Préavis: c'est LE DELAIS que le locataire ou le propriétaire laisse à l'autre partie pour quitter la location. Ce délai peut être différent selon la durée du bail ou des conditions spéciales dans le bail ou un arrangement amiable entre le locataire et son propriétaire.

 

"Le préavis c'est donc le délai pendant lequel le locataire doit rester dans l'habitation et payer normalement son loyer, jusqu'à la fin de ce délai (exemple: 3 mois, 6 mois,...) et pour le propriétairre le délai durant lequel le locataire est toujours sous contrat avec lui pour sa location".

 

Le préavis est une mention obligatoire et dont les délais sont prévus dans la loi.

 

 

.

Fonctionnement - Exemple:

 

Vous êtes locataire et vous voulez quitter votre logement (ne pas aller en fin de bail) - Exemple: "J'ai un préavis de 3 mois qui commence le 1er janvier, je reste donc janvier-février-mars et je suis libéré de la location au 1er avril".

ATTENTION:

 

Que vous ayez un bail de 1 an, 3 ans ou 9 ans, vous devez TOUJOURS envoyer votre renon dans les temps, il faut tenir compte que le préavis commence TOUJOURS le premier jour du mois suivant après l'envoi du renon ainsi que de la période de préavis dans le calcul pour envoyer votre renon à temps. Ne vous mettez pas en tord et soyez très attentif aux délais, sans quoi votre renon et votre préavis pourraient ne pas être valables !

 

Exemple: En tant que locataire votre bail se termine le 31 octobre. Vous avez à prester 3 mois (par ex.), vous devez envoyer votre renon au plus tard pour fin juillet (pour que le préavis commence le 01 août. (Aout-septembre-octobre à prester) pour être libéré de vos obligations au 31 octobre (donc avoir quitter l'habitation pour le 01 novembre).

COMMENT CALCULER Le RENON & Le PREAVIS ?

 

Vous souhaitez calculer le délai d'envoi de votre renon et la durée de votre préavis ?

Nous allons vous présenter les différentes situations habituelles concernant le renon et le préavis et vous aider à les calculer.

 

VIGILANCE

COURCELLOISE Asbl

 

SPF JUSTICE

Juriste ⭕️ne asbl

Recommandations

 

 

Juriste ⭕️ne asbl

Information-Conseil-Orientation

 

 

ASBL N° - 0682.760.036

Belfius Banque : BE13 0689 0810 5539

Comment nous joindre ?

 

Par email : info@juriste.one

 

Sur notre répondeur 24h/24

071 960 990

 

Sur notre ligne info

0470 712 607

 

Par Messenger (Fb. message privé)

 

Nous écrire

 

JURISTE ONE asbl

Place verte 3 - 6000 Charleroi

 

Nous rencontrer

(Sur rendez-vous UNIQUEMENT)

 

Suivez-nous

Copyright. © 00061143-1 - Tout droits résérvés